Conditions générales

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXPOSITION ET/OU DE VENTE

(conformément au Chapitre I, Titre 3, Partie 3, du Décret législatif n° 206/2005 et ses modifications et compléments ultérieurs)

PRÉAMBULE ET EFFICACITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») concernent la réglementation de l’exposition et/ou de la vente à distance des produits et services mis à disposition/proposés, via Internet, sur le site web www.glg-doors.com et ses sous-domaines (ci-après, le « Site »), et donc l’acceptation des commandes et des paiements qui en découle, toujours dans le respect de la législation italienne visée au Décret législatif 206/2005 et ses modifications et compléments ultérieurs (ci-après, « Code de la consommation »).

Le vendeur des produits et propriétaire du Site est : GLG Porte Industriali S.r.l., dont le siège social est situé Viale Italia 15, Caltignaga (NO) 28010, C.F./ P.I. n° 02687590030, PEC glgsrl@legalpec.me Identification fiscale aux fins de la TVA : 02687590030 (ci-après « GLG »).

La personne qui accède au Site pour effectuer des demandes de commande et/ou des achats (ci-après « Client ») est tenue, avant d’envoyer la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales – qui constituent un accord contraignant – mises à sa disposition sur le Site, acceptées en cochant la case qui contient également les mots « Conditions générales » – pour les produits/services payants ou lorsqu’il existe des conditions bien réglementées entre les parties – qui sont toujours accessibles à tout moment par le Client au moyen du lien figurant sur le site web www.glg-doors.com ou dans le contenu de l’e-mail de confirmation de chaque commande, afin d’en permettre la reproduction et la conservation.

Dans le cas où la personne effectuant des demandes et/ou des achats sur le Site demande l’émission d’une facture et/ou n’est pas un « consommateur ou usager » au sens de l’art. 3, paragraphe 1, lettre a), du Code de la consommation, ni la réglementation relative au droit de rétractation visée aux art. 7 et 8 des présentes Conditions Générales ni, plus généralement, les dispositions qui, en vertu de ce même Code de la consommation, s’appliquent uniquement aux « consommateurs » ne seront appliquées.

Les contrats conclus avec GLG par l’intermédiaire du Site sont régis par les présentes Conditions Générales conformément au droit italien. Chaque opération d’achat sera régie par les dispositions du décret législatif 185/99 et du décret législatif 206/05 ; les informations visant à la conclusion du contrat seront soumises à l’art. 12 du décret législatif 70/03 et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, seront soumises à la législation visée au décret législatif 196/03.

ACHAT DE PRODUITS

Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après « Produit » ou « Produits », présentant toujours un lien unique https://glg-doors.com/product/

) sont indiqués sur la page de chaque Produit.

Pour demander des informations ou acheter les Produits, le Client doit remplir et envoyer le bon de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site. Le Client doit ajouter le Produit au Panier et, après avoir lu les présentes Conditions Générales et la Politique de confidentialité et confirmé leur acceptation, il doit saisir les données de livraison et éventuellement de facturation, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.

En envoyant la commande depuis le Site, qui a valeur de proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter pleinement les présentes Conditions Générales et les conditions de paiement transcrites, ainsi que la Politique de confidentialité.

Le contrat entre GLG et le Client est réputé conclu avec l’acceptation de la commande par GLG. Cette acceptation sera communiquée au Client par un e-mail de confirmation de commande contenant une référence aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données de livraison et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles, le prix total – frais de livraison compris – et le mode de paiement utilisé. Le Client doit vérifier l’e-mail de confirmation et, s’il constate des erreurs dans la commande (adresse de facturation ou de livraison, coordonnées ou autres), il disposera d’un délai à compter de la réception de cet e-mail pour contacter le Service Client directement depuis le Site en utilisant les coordonnées indiquées sur la page Assistance. Ce délai sera de 4 heures. En aucun cas il ne sera possible d’accepter des demandes de modification du contenu du panier. Passé ce délai, la commande sera traitée pour l’expédition et aucune modification ne sera acceptée, sans préjudice des droits du Client visés à l’article 7 ci-après.

Tout au long du processus, de la commande à la livraison, le site agit au moyen de modèles d’e-mails qui informent le client de l’état actuel de la commande. Ces communications sont générées automatiquement par le système et il n’est pas possible d’y répondre par un autre e-mail.

À la réception de la commande, GLG se réserve le droit de vérifier la disponibilité effective des produits commandés ; dans le cas où un ou plusieurs Produits ne seraient pas disponibles, après en avoir informé le Client et obtenu sa confirmation, GLG procédera au remplacement du Produit par un produit similaire.

En cas d’un ou plusieurs produits manquants, GLG en informera le client et ne facturera pas le prix correspondant.

En cas d’achat de produits à poids variable, les mesures et le poids indiqués sur le Site sont indicatifs ; GLG fait de son mieux pour ne pas s’écarter du poids demandé, mais il peut arriver que de légères variations se produisent, aussi bien en excès qu’en défaut. Nous nous efforcerons toujours de faire en sorte que chaque variation soit toujours en excès. Toutefois, des imprécisions peuvent survenir, que nous estimons à environ 5 % du poids total. Par exemple, dans le cas de découpes avec os. En cas d’imprécisions importantes, nous vous invitons à nous en informer dès que possible, afin que nous puissions compenser le manque lors des commandes suivantes.

Veuillez noter qu’à la suite de l’approbation du Décret-loi du 4 juillet 2006 n° 223 « bis » art. 37, paragraphes 8 et 9, converti par la Loi 248 du 4 août 2006, entré en vigueur le 12 août 2006, qui rétablit l’obligation de communiquer la liste des clients et des fournisseurs en cas d’émission de factures, et du Décret-loi 78 du 31 mai 2010 converti en Loi 122 du 30 juillet 2010, les clients sont tenus de communiquer leur numéro de TVA et leur CODE FISCAL dans les champs prévus à cet effet sur le site.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations et les caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles, avec les codes Produit correspondants, sur le Site. Il est entendu que les informations des Produits livrés peuvent différer de celles figurant sur le Site pour des raisons non imputables à GLG (par ex. modifications apportées au Produit par le fabricant) ; il est donc toujours nécessaire de vérifier l’étiquette et les informations figurant sur le Produit livré. GLG décline toute responsabilité quant aux informations fournies sur les Produits par les différents fournisseurs.

La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l’image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité, mais peut différer en termes de graphisme, de couleur et de dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, c’est toujours la description de la fiche produit qui fait foi.

Les prix des produits incluent toutes les taxes et tous les droits. Tous les prix sont exprimés en euros.

La gestion de l’offre a été mise en place grâce à la collaboration entre les responsables de GLG Porte Industriali S.r.l. et une équipe de Shop Managers professionnels, en calibrant les variations de poids, de conditionnement, de goûts et de types de découpe pour chaque produit.

Les promotions, les bons cadeaux, les Meat Boxes et les modifications de prix seront soumis à une gestion dynamique de l’offre, qui relève de la responsabilité de GLG Porte Industriali S.r.l.

Pour tout le reste, veuillez vous référer à la documentation en ligne relative à la Politique de confidentialité, au Traitement des données et aux Conditions Générales de Vente.

CONTENUS MULTIMÉDIAS

Toutes les images des produits sur GLG ont été réalisées dans nos locaux par une équipe photographique spécialisée. Tous les produits/services ont été préparés par nos techniciens internes, qui confirment qu’aucune image provenant d’autres sources extérieures au groupe GLG n’a été utilisée.
L’utilisation abusive et la publication non autorisée par des tiers des images figurant sur le site ne seront pas tolérées et feront l’objet de poursuites conformément à la loi.
Les contenus textuels du site ont été créés par un service éditorial professionnel, qui a bénéficié de conseils directs pour GLG Porte Industriali S.r.l.
Pour toute utilisation en dehors de la plateforme, il est toujours nécessaire de mentionner la source au moyen de liens appropriés.

ZONES DE LIVRAISON

Lors de la passation de la commande, il sera demandé au client le code postal de l’adresse à laquelle il souhaite faire envoyer son achat et le système vérifiera en temps réel quels modes de livraison sont disponibles pour cette destination. Si la zone n’est pas couverte par un mode de livraison spécifique, le site affichera les options disponibles pour finaliser la commande. GLG livre l’achat uniquement selon les modalités et dans les zones indiquées sur le Site sur la base du code postal saisi ; elle décline donc toute responsabilité et ne garantit pas la livraison en cas d’adresses erronées non couvertes par le service spécifique.

Livraison en Italie :

GLG livre dans toute l’Italie, îles comprises. Veuillez toutefois noter que, selon l’adresse de livraison que vous sélectionnez, seuls certains modes de livraison peuvent être actifs, tandis que d’autres peuvent ne pas être disponibles. Tout cela dépend de la disponibilité des moyens de livraison par rapport au point de départ et d’arrivée de l’envoi. Dans le panier, il suffira de sélectionner l’un des modes de livraison proposés pour la zone choisie.

Veuillez noter qu’en fonction de la zone de livraison, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour couvrir les coûts de livraison. Ces frais seront indiqués sur la page de paiement. Nous vous rappelons qu’à l’approche de toute période de fêtes, les modes et les délais de livraison peuvent subir des retards ; nous ne garantissons donc pas le respect du jour exact, même si un supplément pour la « livraison rapide » a été appliqué dans le panier ou lors du paiement. Les clients sont donc invités à passer leur commande en ligne au moins 15 jours à l’avance.

Livraison à l’étranger :

Veuillez noter que tous les modes de livraison indiqués sur le site et décrits dans les chapitres suivants sont réservés exclusivement au territoire italien. Toutefois, si vous résidez à l’étranger, vous pouvez demander une commande personnalisée en passant une Commande Personnalisée après avoir contacté notre siège. Nos collaborateurs du service d’assistance s’efforceront d’acheminer la commande jusqu’à sa destination, en précisant avec le client les délais, les modalités et les éventuels frais de livraison, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur. Les présentes conditions générales sont générales et s’appliquent à toutes les commandes.

Retrait en magasin :

Pour certaines localités italiennes, un service de retrait gratuit dans notre magasin est également disponible. Le service est disponible pour certaines localités, mais pourrait être étendu à d’autres localités. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

MODES DE PAIEMENT

Le Client peut payer le prix des Produits et les frais de livraison correspondants par carte de crédit (Stripe), PayPal et Satispay.

Afin de garantir une sécurité maximale des transactions, GLG ne conserve pas les données de paiement du Client, et la transaction s’effectue sur les serveurs sécurisés de Stripe, partenaire intégré au site qui gère les cartes de crédit. À partir du deuxième achat, le Client enregistré qui le souhaite – en sélectionnant l’option prévue à cet effet – peut procéder à l’achat sans saisir à nouveau ses données. L’établissement de crédit de référence utilise le protocole SSL pour crypter les données transmises entre son serveur et le navigateur du Client.

carte de crédit

Les réseaux par lesquels il est possible d’acheter sur le Site au moyen de la méthode Stripe sont :

Visa / Visa Electron
Mastercard
American Express
L’établissement de crédit de référence utilise le protocole SSL pour crypter les données transmises entre son serveur et le navigateur du Client. Ces données ne sont pas enregistrées par le site web de GLG.

PayPal

Une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site web de PayPal, où il pourra effectuer le paiement au moyen de son compte, d’une carte (y compris prépayée) ou en tout état de cause selon les modalités acceptées par PayPal et dans le respect des conditions correspondantes.

Satispay

Vous pouvez finaliser votre commande via Satispay. Vous devrez vous rendre sur la page de paiement, sélectionner Satispay parmi les options de paiement et suivre les instructions correspondantes.

AUTORISATION ET ENCAISSEMENT DU PAIEMENT

Pour la vente de produits physiques – en cas de paiement par carte de crédit ou PayPal – lors de la confirmation de la commande par le Client, seule une pré-autorisation du montant sera effectuée sur le moyen de paiement choisi. Le paiement effectif n’aura lieu qu’à la clôture de la commande et le montant final comprendra le coût des produits effectivement expédiés, déduction faite des éventuelles variations de prix dues à des remplacements ou à des produits manquants, majoré des frais de livraison et des éventuels services supplémentaires demandés par le Client.

Les éventuels montants pré-autorisés et non utilisés seront restitués sur le compte du Client dans de brefs délais, selon les délais propres au moyen de paiement sélectionné ou à la banque.

Pour protéger le Client, en cas de remplacement d’un produit par un autre de valeur inférieure, c’est le coût inférieur qui sera facturé. En cas de remplacement d’un produit par un autre de prix supérieur, seul le coût du produit initialement choisi par le Client au moment de l’achat sera facturé.

BONS CADEAUX ET PROMOTIONS

Veuillez noter que le site propose des produits appelés Bons cadeaux, mais que ceux-ci ne constituent en aucun cas une carte prépayée ni un moyen de paiement utilisable sur le site. Ils doivent être considérés à tous égards comme des codes de réduction, qui peuvent être appliqués au panier par l’heureux bénéficiaire en sélectionnant l’option « Cliquez ici pour saisir votre code promotionnel » présente en haut de la page. Lors de l’achat, vous pouvez sélectionner un montant et indiquer le bénéficiaire de la réduction.

Les bons cadeaux se trouvent sur votre page Compte, sous la rubrique correspondante. Il convient toutefois de préciser que les bons cadeaux se distinguent des Codes promotionnels (indiqués sur le site comme « Promo ») car, contrairement à ces derniers, ce sont des produits qui peuvent être achetés dans le panier et utilisés à tout moment, alors que les Promos ont une durée de validité.

MARKETING ET REMARKETING

Au cours du processus d’achat, certaines données relatives aux préférences des clients et aux produits achetés peuvent être collectées, à des fins statistiques et de remarketing, afin de pouvoir proposer au Client des produits susceptibles de correspondre aux préférences manifestées lors de l’achat. En aucun cas les données des clients ne seront utilisées à des fins autres que le marketing, le remarketing et les statistiques.

REMBOURSEMENTS

Le crédit sera porté au compte du Client dans un bref délai, selon les délais propres au mode de paiement choisi ou à la banque.

FACTURATION DES COMMANDES

Si le Client le souhaite, il pourra demander l’émission de la facture au cours de la procédure de commande en saisissant les données de facturation, y compris le code fiscal et/ou le numéro de TVA, la raison sociale et le Code Destinataire SDI. Dans ce cas, la facture sera automatiquement transmise à l’espace fiscal du client, conformément à la loi. Le client est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé que, s’il ne demande pas la facture au moment de la commande, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement.

La demande de facture doit être effectuée sur la page de paiement, par écrit, dans le champ « Notes sur la commande » sous « Détails de livraison ». Si aucune demande de facturation n’est présentée, le ticket de caisse imprimé sera également remis avec la marchandise livrée.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

En cas de non-paiement total ou partiel du prix d’achat du produit, GLG Porte Industriali S.r.l. se réserve le droit de déclarer résolu le présent contrat, en vertu et aux fins de l’art. 1456 du Code civil, en adressant une communication écrite à l’adresse électronique du client.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure de paiement dans le champ prévu à cet effet « Livraison ». Toutes les livraisons seront effectuées conformément à la loi ; le transport sera assuré par des moyens réfrigérés à une température comprise entre 0 et +4 °C afin de garantir la meilleure fraîcheur des produits. Les jours d’expédition et de livraison indiqués sur l’ensemble de la plateforme pour la réception des marchandises achetées doivent toujours et exclusivement être considérés comme des jours ouvrables.

Le client peut sélectionner, sur la page de paiement, le jour de la semaine qu’il préfère pour la livraison.

La marchandise achetée, accompagnée du ticket fiscal correspondant ou de la facture (si demandée), est livrée par coursier à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande en ligne. Toute exigence particulière doit être adressée par le client à GLG Porte Industriali S.r.l.

En cas de non-livraison pour absence du destinataire, le coursier laissera un avis de passage et effectuera une nouvelle tentative ; si le destinataire est toujours absent, la marchandise sera retournée à l’expéditeur (GLG Porte Industriali S.r.l.).

Les modes d’expédition disponibles sur la plateforme sont les suivants :

Livraison gratuite – peut être activée lorsqu’un certain montant est atteint dans le panier.
Retrait au magasin – gratuit, peut n’être disponible que pour certaines localités.
Livraison en 24/48 h – des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer, indiqués sur la page de paiement.
Livraison en 3-5 jours/1 semaine – des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer, tels qu’indiqués sur la page de paiement.
GLG n’est pas responsable des retards imprévisibles ni des dommages, pertes, frais, erreurs et/ou défauts de livraison des Produits dus à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles (par exemple catastrophes naturelles, conditions météorologiques défavorables, grèves, accidents, etc.)

En cas d’impossibilité de livrer les produits à la date sélectionnée, GLG en informera le client avec un préavis suffisant et remboursera, le cas échéant, les frais de livraison sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition récapitulant la commande et précisant les modalités choisies.

COMMENTAIRES ET AVIS
Sur le site, vous pouvez laisser un commentaire ou un avis sur n’importe quel produit. GLG respecte et lit attentivement les opinions de tous les utilisateurs, mais se réserve le droit de supprimer ou de masquer les commentaires offensants et non constructifs, et/ou d’exclure l’utilisateur ayant tenu des propos offensants sur la plateforme.

DROIT DE RÉTRACTATION

le droit de rétractation est exclu, conformément à l’art. 59 du décret législatif 21/2014, car :

– les Produits sont fabriqués sur mesure et clairement personnalisés ;

– les Produits proposés par GLG sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– les Produits scellés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été ouverts après la livraison.

Toutefois, GLG accorde au Client le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir de justification et sans aucune pénalité, dans un délai de 4 heures à compter de la réception de l’e-mail de confirmation.

Le Client doit envoyer un e-mail à glgsrl@legalpec.me avec pour objet « Rétractation et numéro de commande ».

Le Service Client de GLG, dès réception de la communication, ouvrira un dossier pour la gestion du remboursement des sommes déjà versées.

Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation sur une partie seulement du Produit acheté.
En cas d’exercice du droit de rétractation, GLG remboursera au client le montant intégral des marchandises faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais d’expédition le cas échéant, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier a expressément demandé un mode différent. En cas de paiement par virement bancaire ou contre remboursement, le Client communiquera les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la Banque et IBAN).

En ce qui concerne les cas d’exclusion de la rétractation énumérés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que tous les Produits Alimentaires relèvent des Produits qui « risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

GARANTIE ET DÉFAUT DE CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité des Produits vendus par GLG, le Client doit contacter immédiatement le Service Client en envoyant un e-mail à assistance@ilmannarino.it.

La vente des Produits est soumise aux garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation. Le Client a le droit, à son choix et pour autant que le type de Produit le permette, d’obtenir sans frais la mise en conformité du Produit par remplacement, ou une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat.

En cas de produit non apprécié, GLG interviendra dans les meilleurs délais en ouvrant un dossier qui permettra de procéder à une vérification approfondie et de proposer la solution la plus appropriée, entre remboursement et remplacement.

Le Client perd ces droits s’il ne signale pas le défaut de conformité à GLG dans un délai de 2 jours à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit.

ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION DE L’ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT

Le Client peut annuler, reporter ou demander la modification de l’adresse de livraison de la commande dans un délai limité à compter de la conclusion de la commande elle-même ; dans le cas de la Livraison Standard, ce délai est de 12 heures, pour la Livraison Programmée, le délai est de deux heures. Passé ce délai, la commande sera traitée et il ne sera plus possible de demander l’annulation ou la modification de l’adresse de livraison.

Le Client doit contacter le Service Client directement depuis le Site au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet, accessible dans l’espace dédié au Service Client.

GLG se réserve le droit d’annuler la commande en cas de difficultés imprévisibles, en en informant le Client par e-mail, ou, sous réserve d’accord avec celui-ci, de modifier le jour et/ou l’heure de livraison.

ERREURS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les informations relatives aux Produits fournies par l’intermédiaire du Site sont constamment mises à jour. Toutefois, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs, dont GLG ne saurait par conséquent être tenue pour responsable, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

GLG se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après qu’une commande a été passée, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, sans préjudice des droits du Client au titre des présentes Conditions Générales et du Code de la consommation.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, est exclu le droit du Client à une indemnisation ou à la reconnaissance d’un dédommagement, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation ou la non-exécution, même partielle, d’une commande.

GLG promeut la consommation responsable d’alcool et exclut toute responsabilité de sa part, sauf en cas de dol ou de faute lourde, en cas d’achat effectué par des mineurs de moins de 18 ans. En achetant tout produit alcoolisé, vous déclarez être majeur conformément à l’art. 7 du DL 158/2012. GLG n’assume aucune responsabilité pour les achats effectués par des mineurs de moins de 18 ans ayant déclaré un âge différent.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être transmise à GLG au moyen des modes de contact présentés sur le Site via le lien « Support » en pied de page, ou par PEC à l’adresse suivante :

glgsrl@legalpec.me

Le client sera contacté pour des éclaircissements dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la demande.

GLG traitera les données personnelles du Client dans le plein respect de la législation applicable et conformément à sa politique de confidentialité, que le Client déclare avoir lue et accepter dans son intégralité.

SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ENREGISTRÉES SUR LA PLATEFORME
Si vous souhaitez supprimer les données personnelles qui vous sont associées de la plateforme glg-doors.com, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

GLG Porte Industriali S.r.l.
Viale Italia 15, Caltignaga (NO) 28010
N° TVA IT02687590030

RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION (RLL)

Conformément à l’art. 14 du Règlement 524/2013, l’utilisateur est informé qu’en cas de litige, il peut introduire une réclamation par l’intermédiaire de la plateforme RLL de l’Union européenne accessible ici. La plateforme RLL est un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre de manière extrajudiciaire les litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le contrat de vente entre le Client et GLG est conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ou des commandes d’achat individuelles, si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, la compétence exclusive appartiendra au tribunal de sa commune de résidence ou de domicile si celle-ci est située sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale appartient exclusivement au Tribunal d’Asti, à l’exclusion de toute autre juridiction. En cas de succès de GLG dans une éventuelle action en justice, le demandeur devra rembourser à GLG Porte Industriali S.r.l. les frais, y compris les honoraires d’avocat et les frais de procédure, engagés par GLG Porte Industriali S.r.l. pour sa défense.